PPRI Val d'Authion (LOIRE)

Une très longue période sans catastrophe l'a fait oublier mais une inondation de la vallée de la Loire de l'ampleur des grandes crues historiques de 1846, 1856 et 1866 est toujours possible en dépit des aménagements réalisés depuis sur le bassin et du confortement des levées. En effet, si les digues protègent un grand nombre de vals des crues fréquentes, ces ouvrages peuvent connaître des défaillances lors d’évènements majeurs. Les ruptures de digues ont été nombreuses par le passé, notamment sur le val d’Authion.

Le sentiment de sécurité dû à l'existence même des digues, la pression foncière à proximité des agglomérations et des grandes infrastructures ont conduit le territoire à accueillir toujours plus d'habitants et d'activités dans ces zones qui demeurent inondables. Les dommages que provoquerait une nouvelle grande crue seraient sans commune mesure avec ceux dus aux inondations du 19ième siècle.

Pour réduire la vulnérabilité du territoire, de ses habitants, de son tissu économique, de son environnement, et pour votre sécurité, la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) Val d'Authion, prescrite le 14 octobre 2016, a été approuvée par la Préfète d'Indre-et-Loire le 9 juillet 2020.

Le PPRi concerne les 6 communes du Val d’Authion en Indre-et-Loire : Bourgueil, La Chapelle-sur-Loire, Chouzé-sur-Loire, Coteaux-sur-Loire, Restigné et Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Le dossier de PPRi annexé à l'arrêté préfectoral est ainsi composé :

Cartes de zonage réglementaire

Annexes :

Rappel de la procédure de révision

Pourquoi engager la révision du PPRI  ?

L'actualisation des connaissances sur le risque d'inondation et la nécessité d’une qualification de l’aléa plus adaptée au risque ont conduit l’Etat à engager la révision du PPRi du Val d'Authion approuvé en juin 2002. La révision du PPRI du Val d'Authion a ainsi été prescrite par arrêté préfectoral du 14 octobre 2016 sur les 8 communes du Val d'Authion (Saint Michel-sur-Loire, Saint-Patrice, Ingrandes-de-Touraine, Restigné, la Chapelle-sur-Loire, Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Chouzé-sur-Loire ).

 

Les nouvelles connaissances disponibles sur le périmètre du PPRI val d'Authion

Des études menées ces dernières années permettent de préciser et d'approfondir la connaissance et la compréhension des phénomènes d'inondations et leurs conséquences sur le territoire. Cette nouvelle connaissance donne lieu à des mesures visant à renforcer la prévention du risque, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées.

En date du 14 octobre 2016, le Préfet d'Indre-et-Loire a porté à la connaissance des élus du périmètre du PPRI Val d'Authion les nouvelles informations disponibles ainsi que les mesures à mettre en œuvre.

Études de dangers des digues

Plus particulièrement, les caractéristiques de l'inondation sur le territoire du PPRI dépendent pour beaucoup de la présence de digues, comme sur une très grande partie de la Loire moyenne. Les études de dangers réalisées ces dernières années ont apporté beaucoup de nouvelles connaissances sur le comportement de ces ouvrages, leurs limites et les conséquences de leurs défaillance.

Les études de dangers des digues domaniales (appartenant à l'Etat) sont disponibles sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur les portails "tout sur l'environnement" et "système d'information documentaire de l'environnement". Celle qui concerne le territoire du PPRI du val d'Authion est disponible via le lien suivant : digues du val d'Authion.

La procédure

La révision du PPRI est conduite par l'Etat, représenté par la Préfète, et son service instructeur, la Direction Départementale des Territoires. Elle est menée en concertation avec les élus et les habitants du territoire.

L’arrêté préfectoral de prescription de la révision du PPRI prévoit deux phases de concertation.

La concertation offre l’opportunité d’un véritable échange entre les services de l’Etat , les élus et la population concernée, afin que chacun puisse s’approprier la connaissance du risque et participer à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques.

La première phase de concertation a porté sur le projet de carte des aléas du futur PPRi, elle a eu lieu du 6 mars au 10 avril 2017 et a donné lieu à un bilan mis à disposition de tous sur le site internet des services de l'Etat. (voir ci-après)

La seconde phase de concertation a eu lieu du 03 septembre au 16 novembre 2018. Elle portait sur l'avant projet de PPRI et a donné lieu à un bilan mis à disposition de tous sur le site internet des services de l'Etat.

Le projet de PPRI a ensuite été soumis à enquête publique du 9 décembre 2019 au 17 janvier 2020.

Historique sur le déroulement de la procédure

La première phase de concertation a eu lieu du 6 mars au 10 avril 2017.

Elle a porté sur le projet de carte des aléas du futur PPRI,

Chacun a pu participé à la concertation :

- le dossier de concertation sur l’aléa était mis à disposition du public en mairie dans chacune des 6 communes concernées, il comportait les pièces suivantes :

- une exposition retraçant la démarche d’élaboration de la carte des aléas du PPRI était installée dans chacune des communes concernées, elle comportait 6 panneaux  :

 Pendant la période de concertation, chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions,

- soit par écrit auprès de M. Le Préfet, (Préfecture d'Indre-et-Loire, DCTA/BATIC 37925 Tours Cedex 9),

- soit par internet : pref-ppri-authion@indre-et-loire.gouv.fr

Deux réunions publiques ont été organisées, elles ont eu lieu :

  •  lundi 6 mars 2017 à 18h30, à Coteaux-sur-Loire, salle des fêtes André Bonnet, rue Paul Marchand
  •  jeudi 9 mars 2017 à 19h30, à La Chapelle sur Loire, salle des fêtes Pierre Desproges, rue des Déportés

Ces réunions, animées par la direction départementale des territoires (DDT) ont permis d’expliquer la nature du risque inondation sur les communes concernées, de présenter la carte des aléas du PPRI révisé aux habitants et de répondre aux questions du public.

La phase de concertation s'est achevée le lundi 10 avril 2017. L'ensemble des avis ou questions sur la cartographie de l’aléa devaient donc parvenir à la préfecture au plus tard pour cette date.

Le Préfet a établi le bilan de cette phase de concertation. Ce bilan est communiqué aux collectivités et aux organismes sollicités dans le cadre de la concertation et mis à disposition du public

 

La seconde phase de concertation

La seconde phase de concertation a eu lieu du 3 septembre au 16 novembre 2018.

Elle a porté sur le dossier d'avant projet de PPRI, qui comporte notamment le zonage réglementaire et le règlement définissant les règles d’occupation du sol.

      PPRI Authion - avant projet: cartes de zonage règlementaire 1 - 2 - 3 :

      PPRI Authion - avant projet annexes:

- Les collectivités locales, les personnes et organismes visés à l'article 4 et 7 de l'arrêté de prescription du PPRI ont fait connaitre leur avis sur le dossier d'avant projet pendant la phase de concertation.

La concertation était ouverte à la population, chacun a pu y participer :

-le dossier d’avant projet de PPRI révisé était disponible dans chaque mairie et en ligne sur le site internet des services de l’État, pendant toute la durée de la concertation; 

- une exposition était visible dans chaque commune , elle retraçait la démarche d'élaboration de l'avant projet de PPRI, de la carte d'aléas au zonage réglementaire et les principales dispositions du règlement  (cf ci-dessus):

Message de Madame la Préfète

- 3 réunions publiques ont été organisées , ouvertes à tous, chacun a pu se rendre indifféremment à l'une ou l'autre de ces réunions, voire à plusieurs réunions :

  • mardi 2 octobre 2018 à 19h00 à Chouzé sur Loire (salle Georges Mémin)
  • jeudi 4 octobre 2018 à 19h00 à Coteaux sur Loire (foyer André Bonnet, salle des fêtes )
  • mercredi 10 octobre 2018 à 19h00 à Bourgueil (salle des fêtes)

Ces réunions, animées par la direction départementale des territoires (DDT), ont permis de présenter la démarche, l'avant projet de PPRI, de détailler notamment les règles  d'occupation du sol et les mesures de réduction de la vulnérabilité et de répondre aux questions des participants.

Voici le diaporama présenté lors des réunions publiques

Le public a pu adresser ses observations pendant la période de concertation (jusqu'au 16 novembre 2018):

  • soit par courrier à l’attention de Madame la Préfète d'Indre-et-Loire, DCPPAT-Bureau de l’Environnement 37925 Tours Cedex 9
  • soit par courriel à l’adresse pref-ppri-authion@indre-et-loire.gouv.fr

La phase de concertation s'est achevée le 16 novembre 2018. L'ensemble des avis ou questions sur la cartographie de l’aléa devaient donc parvenir à la préfecture au plus tard pour cette date.

La Préfète a établi le bilan de cette phase de concertation. Ce bilan est communiqué aux collectivités et aux organismes sollicités dans le cadre de la concertation et mis à disposition du public.

Il est joint au dossier de l’enquête publique.

L'enquête publique portant sur le projet de PPRi

L'enquête publique sur la révision du PPRi s'est déroulée du 9 décembre 2019 au 17 janvier 2020.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont accessibles via le lien suivant : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

- Le PPRi est exécutoire depuis le 02 septembre 2020, date à laquelle l'ensemble des mesures de publicité ont été effectuées -