Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?
Index d'articles
Généralités
Publié le 16/02/2023
Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?
Publié le 16/02/2023
Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?
Publié le 16/02/2023
Que comporte les cartes de bruit ?
Publié le 16/02/2023
Quelles échéances pour élaborer les cartes ?
Publié le 16/02/2023
Accès aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit de l’environnement
Publié le 16/02/2023
L’État et les collectivités territoriales se partagent les compétences, ainsi :
- les cartes de bruit aux voisinages des grandes infrastructures de transport dont les trafics dépassent les seuils mentionnés ci-dessus, sont établies par le préfet de département ;
- les cartes de bruit sur le territoire des grandes agglomérations* sont réalisées par les métropoles et les communautés urbaines d’agglomérations compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores, Tours-Métropole-Val-de-Loire (TMVL) pour l’Indre-et-Loire. L’ensemble des voies sur le territoire de TMVL, les aérodromes et autres installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent être pris en compte dans la cartographie.
*Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l'environnement.
Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l'environnement.
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement.