Secteurs d'information sur les sols

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit la mise en place de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance d’une pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.

Ces SIS sont intégrés dans les documents d'urbanisme.


Consultation du public

Une consultation du public est organisée du jeudi 1er févier 2024 au vendredi 5 avril 2024 dans la cadre de la mise en place de deux nouveaux secteurs d'information sur les sols :

- commune de TOURS : ancienne station service du Sanitas, 37 avenue du Général de Gaulle

- commune de SAINT-BENOIT-LA-FORET : ancienne fabrique de meubles VME ENSARGUET, zone industrielle de Saint-Benoît-la-Forêt.

Avis de consultation :


Pour les SIS déjà créés, consulter les RAA spéciaux :

  • n° 37-2018-08008 du 17 août 2018 (communes de Loches, Luynes, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps et Tours)
  • n° 37-2019-08002 du 9 août 2019 (commune de La Riche)
  • n° 37/2020-07021 du 24 juillet 2020 (communes de Champigny-sur-Veude, Chinon, Joué-lès-Tours, Mazières-de-Touraine, Montlouis-sur-Loire, Richelieu et Sonzay)
  • n° 37-2023-10033 du 31 octobre 2023 (Descartes)

Pour en savoir plus sur les SIS :

Télécharger Plaquette d'information SiS-VF PDF - 0,25 Mb - 08/12/2017