Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Subventions CNDS 2018 - modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention -

 
 

La campagne CNDS 2018 est ouverte, les dossiers de demande de subvention complets sont à déposer au plus tard le 22 avril 2018.

Peuvent déposer un dossier de demande de subvention CNDS : 

Logo CNDS
  • Les clubs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports
  • Les comités départementaux des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports
  • Les associations agréées « sport » (agrément local préfectoral délivré depuis le 1er aout 2015)
  • Les groupements d'employeurs du secteur sportif
  • Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé
  • Les collectivités locales, uniquement pour les demandes relevant du dispositif ministériel « apprendre à nager »

> Diaporama présentation campagne CNDS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Le seuil minimum de subvention est de 1500 € par association, et à titre dérogatoire 1000 € pour les associations dont le siège social est situé en zone rurale : ZRR (zone de revitalisation rurale) listes 2014 et 2017, commune inscrite dans un contrat de ruralité, commune située dans un bassin de vie dont au moins 50 % de la population réside en ZRR.

> Liste des communes rurales éligibles au seuil 1000 € - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

(Voir aussi ci-dessous la carte des zones rurales prioritaires)

 Attention : Nouvelles procédures de dépôt des dossiers en 2018 :

 Les dossiers de demandes sont à déposer via https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login au plus tard le 22 avril minuit.

Le numéro à renseigner via « compte asso » qui permet de déposer les demandes CNDS auprès de la DDCS 37 est :

193

Attention : il est préconisé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour vous aider à déposer vos demandes, consulter :

> Points d'attention compte asso CNDS 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Guide complet utilisateur compte asso CNDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

Télécharger le modèle de compte rendu CERFA des actions CNDS 2017 financées (à insérer renseigné dans le déroulé des demandes de subvention en ligne ) :

> CERFA compte rendu subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CERFA compte rendu subvention - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Demandes CNDS emploi et soutien à l’apprentissage :

- Pour les conventions CNDS emploi en cours, la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale a envoyé un courriel aux associations concernées courant février 2018 en leur indiquant la liste des pièces à fournir pour la mise en paiement de la subvention 2018.

- Pour les nouvelles demandes « CNDS emploi » (créations) et « soutien à l’apprentissage », Il faut prendre RV avec le conseiller DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale chargé de l’emploi (cf. doc « contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale ci-dessous).

Demandes CNDS spécifiques « sport santé »

Ces actions doivent être conduites en relation avec des professionnels de santé (associations, établissements, etc). Prendre RV avec le conseiller DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale chargé du sport santé (cf. doc « contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale ci-dessous).

Demandes CNDS « Apprendre à nager »

Prendre RV avec le conseiller DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale chargé du dossier (cf. doc « contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale ci-dessous)

Pour plus d'informations :

> Contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale 2018 et répartition par discipline sportive des conseillers de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Site de la DRDJSC : http://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique47

Cartographie des territoires ruraux prioritaires et des QPV :

> Carte des zones rurales prioritaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Visualiser les territoires QPV : http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/24