Evaluation des incidences Natura 2000

Mis à jour le 12/03/2015
Première et seconde listes départementales

Dans le but de conserver la biodiversité dans les sites Natura 2000, des plans, programmes, travaux et activités, installations et ouvrages ou manifestations (construction d'infrastructures routières, sports mécaniques...) doivent avoir fait l’objet avant leur réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000 .

Cette évaluation devra permettre d’identifier les conséquences négatives potentielles des actions envisagées.

Ce régime s’applique en Indre et Loire selon trois listes répertoriées ci-dessous :

  - une liste nationale fixée à l’article R414-19 du code de l’environnement

Télécharger une première liste départementale : arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 PDF - 0,24 Mb - 12/08/2014
Télécharger une seconde liste départementale : arrêté préfectoral du 21 juin 2012 PDF - 0,22 Mb - 12/08/2014

Le contenu d’un dossier d’évaluation des incidences est fixé à l’article R 414-23 du code de l’environnement.

Télécharger Guide pour l'évaluation des incidences NATURA 2000 en Indre-et-Loire PDF - 4,17 Mb - 12/03/2015