Destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (ex "nuisibles")

Mis à jour le 07/03/2024
A la clôture de la saison de chasse (dernier jour de février), certaines espèces classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) peuvent être détruites par tir sur autorisation individuelle. Après avoir pris connaissance des textes et des dates de destruction pour chaque espèce, vous pourrez faire votre demande, en cliquant sur le lien dans le texte ci-dessous.

L'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Télécharger Arrêté ministériel du 03 aout 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts PDF - 0,23 Mb - 08/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral ESOD 31-05-2023 PDF - 0,10 Mb - 10/10/2023
Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral ESOD - 2023-2024 PDF - 0,03 Mb - 10/10/2023

Cliquez sur ce lien pour faire votre demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) via démarche simplifiée

Démarches simplifiées, suivez le guide

Téléchargez la feuille vous indiquant les étapes à suivre pour compléter votre demande en ligne (au verso figure également le calendrier, modalités et condition de destruction des ESOD sur autorisation individuelle) :

Télécharger Guide démarche ESOD pour bien compléter sa demande PDF - 4,63 Mb - 07/03/2024