Foire aux questions : Permis de conduire

Vous trouverez des informations d'ordre général concernant le permis à points en consultant le site service-public.fr ou le site Télépoints à l’adresse suivante https://www.telepoints.info.faq.htlm

À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :

  • Au guichet de la préfecture en vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.
  • Par courrier Votre demande écrite devra être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité). La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec A/R et de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
  • Par internet Vous pouvez connaître le nombre de points restant sur votre permis sur le site internet sécurisé www.telepoints.info

Il est nécessaire pour se connecter de disposer d’un identifiant (le numéro du permis) et de solliciter un code confidentiel auprès de la préfecture (Ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis). Depuis la mise en place du nouveau permis, l’envoi du permis est accompagné du code confidentiel.

Pour des raisons de confidentialité, les demandes par mél ne sont pas prises en considération et aucune information n’est donnée par téléphone.

Le système dit "à points" s’applique à tous les permis, y compris ceux délivrés avant l'application de la modification législative de 1992 portant sur les sanctions encourues par les détenteurs de permis de conduire. Ces sanctions font l'objet de retraits de points et lorsque le permis ne dispose plus d'un solde de points positif, il est retiré.

Vous trouverez des informations d'ordre général concernant la récupération des points en consultant le site service-public.fr ou le site Télépoints à l’adresse suivante :

https://www.telepoints.info.faq.htlm

Vous trouverez des informations concernant la rétention, la suspension ou l'annulation du permis de conduire sur service-public.fr aux pages suivantes :

• rétention : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1040.xhtml

• suspension administrative : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14836.xhtml

• suspension judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21761.xhtml

• annulation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21774.xhtml

Il faut déclarer personnellement la perte de votre permis de conduire auprès de la préfecture puis déposer une demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) sur place.

Vous pouvez effectuer cette démarche par courrier, dans ce cas, il vous appartiendra de retirer votre nouveau titre au guichet.

Si vous déposez votre demande au guichet, le titre vous parviendra par voie postale. Les formulaires de demande de duplicata du permis de conduire sont disponibles sur www.indre-et-loire.gouv.fr, rubrique « démarches administratives », « Permis de conduire »

Le décret du 17 juillet et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 précisent que seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale.

Plusieurs procédures sont possibles. Pour connaître celle qui s’applique à votre situation, vous pouvez consulter le site www.indre-et-loire.gouv.fr, rubrique « Démarches administratives », «Examen médical des permis de conduire"

Non, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033 (y compris ceux délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013).

Les anciens permis de conduire roses cartonnés seront remplacés progressivement par les nouveaux permis au format carte de crédit.

Vous serez informé(e) des modalités de remplacement le moment venu.