LGV et Tramway
Tramway :
- Financement de l'Etat
- Commission d'enquête, rapports et résultats
- Arrêté déclaration d'utilité publique
LGV
- Arrêté préfectoral du 29 février 2012 relatif à l'autorisation loi sur l'eau - Bassin versant de l'Indre
- Arrêté interpréfectoral du 29 février 2012 relatif à l'autorisation loi sur l'eau - Bassin versant de la Vienne
- Arrêté préfectoral du 28 février 2012 relatif à l'autorisation de défrichement
- arrêté interpréfectoral du 24 février 2012 portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées
- Arrêté ministériel du 24 février 2012 portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées
