Enquêtes publiques
Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2012
, peut être consulté :
cliquer-ici
(43,7 kB)
.
La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2012 est fixée par l'
arrêté préfectoral du 22 décembre 2011
(1,3 MB)
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La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2012 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l'
arrêté préfectoral du 22 décembre 2011
(479,0 kB)
.
Les enquêtes sont classées par la commune siège de l'enquête.
Pour avoir plus d'information sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur l'objet.
Communes sièges d'une enquête :
Titre de l'enquête en cours |
Communes concernées par l'enquête |
Date enquête | |
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Classement du site de l'abbaye de Fontevraud et ses abords
(111,4 kB)
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Fontevraud et ses abords | ||
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Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
de l'aérodrome de Tours Val-de-Loire |
Tours, Saint-Pierre-des-Corps, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Notre-Damed'Oé, Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, La Ville-aux-Dames |
Rapport et les conclusions | |
| DALKIA BIOMASSE Tours |
Larçay, La Ville-aux-Dames, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, Tours |
13 fév.12 - 16 mars 12 |
Rapport et les conclusions |
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GSM La celle-Saint-Avant
(25,7 kB)
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Nouâtre, Marcé-sur-Esves et Descartes (37) et les Ormes, Port-de-Piles et Buxeuil (86). | ||
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Création et de l'exploitation du captage « La Perruche » à Civray-sur-Esves
(25,7 kB)
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Communes de la Communauté de Commune du Grand Ligueillois |
18 juin 12 - 6 juil. 12 |
