Contrôle des structures et SAFER : les demandes en cours

Mis à jour le 07/05/2024
Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 07 09/2020

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter (APE en cours):

Télécharger Liste des demandes APE en cours de publicité 07-05-2024 PDF - 0,13 Mb - 07/05/2024

Appel à candidature par la SAFER sur la liste des biens suivants :

Télécharger Liste des biens en cours de publicité auprès de la safer jusqu'au 27 mai 2024 PDF - 0,11 Mb - 07/05/2024

Attention : depuis le 1er juillet 2016 la publicité de parcelles situées sur le département d'Indre-et-Loire et sollicitées par un demandeur situé dans un autre département est consultable sur le site de la DDT Direction Départementale des Territoires du département concerné :

Fiche explicative concernant les agrandissements excessifs (au delà de 230 ha surface pondérée/UTA)

Télécharger Fiche explicative agrandissement excessif PDF - 0,20 Mb - 04/04/2024